Actualités

27 Janvier 2015
Réunion des irradiés des armes nucléaire

Bonjour à tous,

Nous avons choisi de nous battre pour que la vérité vole en éclat, nous étions jeunes pour certains et surtout très naifs devant ces mensonges d'Etat.

Beaucoup d'anciens du Plateau d'albion et de L'ile Longue se retrouvent avec des maladies radio-induites, pour ma part je souffre d'une nécrose osseuse sévère et de fibromialgie, maladies très invalidantes.

Notre association est en contact avec les irradiés de L'Ile longue et nous avons décidé avec Mr Tallec de coordonner une réunion sur Paris afin de mettre une stratégie de combat face aux mensonges et à la Non reconnaissance.

Je vous invite donc à venir nous rejoindre dès à présent à la réunion, je vous invite aussi à laisser vos témoignages sur le site qui est le votre.

Irradiés D'Albion Irradiés de L'ile Longue Le Même COMBAT !

02 Octobre 2014
Petite révolution pour les soldats auxquels on ne peut plus interdire purement et simplement l’adhésion à un syndicat

Le 02 octobre 2014 pourrait faire date concernant le droit des militaires. La France vient d’être condamnée aujourd’hui par la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg (CEDH) concernant l’interdiction faite aux soldats de se syndiquer.

 

Un officier de gendarmerie avait fondé une association destinée à favoriser les échanges entre gendarmes et citoyens et à la défense de la situation matérielle et morale des gendarmes. Sa hiérarchie lui a demandé de démissionner immédiatement de son poste de vice-président de cette association, bien que cette dernière ait proposé d’aménager ses statuts pour retirer la mention de la défense de la situation matérielle et morale des gendarmes.

 

L’officier s’est exécuté mais a contesté devant le Conseil d’Etat l’obligation qui lui a été faite de démissionner. Le Conseil d’Etat a rejeté sa requête (Conseil d’Etat, 7ème sous-section jugeant seule, 26 février 2010, n° 322176).

 

Le Conseil d’Etat s’est basé sur l’article L. 4121-4 du Code de la Défense qui dispose : « L'exercice du droit de grève est incompatible avec l'état militaire. L'existence de groupements professionnels militaires à caractère syndical ainsi que l'adhésion des militaires en activité de service à des groupements professionnels sont incompatibles avec les règles de la discipline militaire. Il appartient au chef, à tous les échelons, de veiller aux intérêts de ses subordonnés et de rendre compte, par la voie hiérarchique, de tout problème de caractère général qui parviendrait à sa connaissance ».

 

Le requérant a invoqué le fait que ce texte viole l’article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme qui stipule : « 1. Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, y compris le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. / 2. L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles, qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Le présent article n'interdit pas que des restrictions légitimes soient imposées à l'exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la police ou de l'administration de l'Etat »

 

Pour le Conseil d’Etat, l’interdiction faite aux militaires de se syndiquer faisait partie des restrictions à la liberté syndicale permises par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.

 

Pour la Cour européenne des droits de l’Homme, en revanche, l’atteinte à la liberté d’association des soldats était disproportionnée. Certes, des restrictions parfois significatives peuvent être apportées aux modes d’action et d’expression d’une association professionnelle et des militaires qui y adhèrent. Cependant, elles ne peuvent priver les militaires du droit général d’association pour la défense de leurs intérêts professionnels et moraux. L’interdiction absolue faite aux militaires d’adhérer à une organisation professionnelle viole donc leur liberté d’association reconnue par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (affaire 10609/10).

 

La CEDH a également jugé aujourd’hui que l’ADEFDROMIL, fondée pour la défense des droits et de la condition des militaires, pouvait former des recours contre des actes affectant la condition matérielle et morale des militaires sans se voir reprocher l’interdiction absolue faite aux militaires de se syndiquer (affaire 32191/09). Cela invalide la position du Conseil d’Etat selon laquelle, du fait de l’interdiction faite aux militaires de se syndiquer, l’ADEFDROMIL était privée d’intérêt à agir contre les décisions relatives aux intérêts matériels et moraux des militaires (Conseil d’Etat, arrêt de section, 11 décembre 2008, n° 307405).

 

On notera que dans les deux affaires, la décision est unanime (c’est-à-dire que le juge français a également tranché en ce sens) concernant la violation de la liberté d’association que constitue l’interdiction faite aux militaires français de se syndiquer.

 

Les arrêts de la CEDH précités sont des arrêts rendus par une chambre particulière. Le gouvernement français peut, dans les trois mois, solliciter la convocation de la Grande Chambre de la CEDH. Toutefois, celle-ci ne se réunira que si un collège de 5 juges estime que la requête du gouvernement mérite un plus ample examen.

 

On notera que le fonctionnement de la police n’est pas empêché par l’existence de syndicats de policiers. On comprend mal pourquoi les gendarmes, par exemple, n’auraient pas des droits similaires.

 

 http://www.legavox.fr/blog/arac35/  

 

Thierry POULICHOT

Avocat au Barreau de Rennes

15 Septembre 2014
Lettre à Monsieur Le Député Jean-Pierre Dufau
victimes-albion.fr

Je viens d'écrire à Monsieur Le Député Jean-Pierre dufau, pour son intervention auprés du Médiateur De La République concernant la liste de questions posées par la CRIIRAD en 2007.

Nous sommes sans réponses.

 

Le Président,

Lény Paris

13 Septembre 2014
http://www.legavox.fr/blog/arac35/

 

 

http://www.legavox.fr/blog/arac35/   

 blog de l'ARAC 35 alimenté par mon avocat Maître Thierry Poulichot. Je vous invite à venir consulter ce blog un lien très utile.

11 Septembre 2014
CANCERS D'ALBION
11 Septembre 2014
Les missiles nucléaires
victimes-albion.fr

Journal la provence avril 2014

<<<   Prec.       1    2    [3]